La réforme des titres-services éléctroniques

Article provenant du site LeSoir.be, le 12 décembre 2016.

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Depuis son lancement, le succès du titre-service n’a jamais diminué. À Bruxelles, en 2015, 15,4 millions de titres-services ont été remboursés par la Région. Avec la 6e réforme de l’État, la compétence est passée entre les mains régionales, ce qui a entraîné quelques changements dès le 1er  janvier dernier.

Si le prix du titre-service a été maintenu à 9 euros, la déduction qui l’accompagne est passée de 30 % à 15 %. Ces modifications n’ont cependant pas eu d’impact sur la consommation des Bruxellois. Le secteur a conservé les 22.500 travailleurs qu’il emploie, ce qui représente 19.000 équivalents temps pleins. On compte 1.096 entreprises agréées actives sur la Région, dont 396 possèdent leur siège social dans une des 19 communes.

Le ministre de l’Économie et de l’Emploi, Didier Gosuin (Défi), poursuit la réforme du secteur en répondant principalement aux demandes des entreprises travaillant avec les titres-services.

Actuellement, toutes les sociétés devaient engager 60 % de demandeurs d’emploi indemnisés. Une fois la réforme approuvée, elles devront faire travailler 60 % de demandeurs d’emploi inoccupés. Cela signifie que les personnes exclues du chômage pourront rentrer dans ce pourcentage. En plus, ce calcul ne se fera plus par trimestre mais sur l’année, ce qui va simplifier la gestion du personnel pour les sociétés qui connaissent souvent un grand turnover.

« Dans le mécanisme fédéral, lorsqu’il y avait une indexation, le fédéral ne couvrait que 73 % de celle-ci. La Flandre a choisi de ne pas modifier ce taux, la Wallonie passe à 100 %. À Bruxelles, nous avons aussi décidé de couvrir 100 % de l’indexation de la part de la Région (13,36 euros actuellement) mais à trois conditions. Les sociétés doivent respecter le fait d’avoir dans leur personnel 60 % de demandeurs d’emploi, s’engager dans un plan sur la diversité et proposer un plan de formation. Notre objectif est de lutter contre les discriminations et de booster l’emploi des demandeurs d’emploi inscrits chez Actiris. »

Cela représente environ 12 cents par titre, soit un budget de près de 2 millions d’euros. Le délai de paiement sera également réduit. Les entreprises toucheront le remboursement régional en 5 jours s’il s’agit d’un titre papier et en 2 jours pour un électronique. « C’est une manière pour nous d’encourager les entreprises à faire de la publicité pour le titre-service électronique, explique Didier Gosuin. Avec la régionalisation, les coûts de gestion pour Bruxelles ont augmenté puisque le marché est plus petit. Si on utilise plus de titres électroniques, cela engendrera moins de frais pour Sodexo et donc pour la Région. »

Actuellement, 67 % des utilisateurs préfèrent le papier mais parmi les 13.500 nouveaux usagers de 2016, la moitié a opté pour le titre électronique. D’ailleurs, toujours dans cette optique, Sodexo vient de lancer une application permettant de gérer en ligne sa consommation, mais pour le moment, la commande n’est pas possible. Ce n’est certainement qu’une question de temps.

La réforme prévoit tout de même un changement pour le citoyen. Il n’aura plus que 6 mois pour dépenser son titre au lieu de 8 actuellement.

Enfin, la Région a décidé d’étendre le fonds de formation. En 2015, 10.354 formations ont été remboursées par le fonds. Il s’agissait exclusivement de cursus portant sur le métier d’aide ménagère. « On ne peut pas faire ce métier durant 40 ans, ajoute Didier Gosuin. Certaines personnes font ça en attendant de trouver autre chose. Nous avons donc décidé de rembourser les formations dans d’autres secteurs comme des emplois administratifs. Cela donne une perspective d’avenir à ce personnel. »

Une ordonnance verra également le jour concernant le cautionnement des entreprises. Pour 5 ans, elles paient 25.000 euros pour être agréées. Bruxelles a prévu que si au bout des 5 années, l’entreprise respectait toutes les clauses, cet argent lui sera rendu. « Nous espérons que les sommes réinjectées permettront la création d’emplois. Aujourd’hui, 2.000 titres-services représentent un emploi à temps plein », conclut Didier Gosuin.

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Auteur: Vanessa Lhuillier

Source : LeSoir.be

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